J.O. 290 du 14 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. Rotsen (Jean-Baptiste)

NOR : IOCA0771709D



Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, exercées par M. Jean-Baptiste Rotsen, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.